Gilbert Bawara (ministre des relations avec le Parlement et les Institutions de la République) a rassuré sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des institutions prévues par la Constitution de la Ve République. C’était à l’occasion de la 26ᵉ session du Cadre permanent de concertation (CPC) tenue le lundi 23 février 2026 à Lomé.
Était également présent, le ministre de l’administration territoriale, le colonel Hodabalo Awaté. Des “poids de lourds” de l’opposition dont l’Alliance nationale pour changement (ANC) ne participent pas aux discussions pour dénoncer le “caractère cavalier” de l’invitation adressée aux partis politiques.
Dans son intervention, M.Bawara a distingué : les institutions déjà opérationnelles, les institutions dont les textes sont adoptés mais en attente d’installation et les institutions dont les projets de loi seront prochainement soumis à examen.
Plusieurs lois organiques et textes encadrant ces organes sont d’ores et déjà en vigueur, notamment la Commission nationale des droits de l’homme, la Haute autorité de régulation des communications écrites, audiovisuelles et numériques, le Protecteur du citoyen, le Conseil économique, social et environnemental ainsi que l’autorité chargée de la lutte contre la corruption, a souligné le ministre.
Les membres de ces institutions seront désignés les jours à venir, a-t-il rassuré.
— Pas de vide institutionnel —
Gilbert Bawara a rassuré sur l’absence de tout vide institutionnel, précisant que certaines structures continuent d’exercer leurs missions sous leur ancienne appellation, garantissant ainsi la continuité de l’État. L’ambition reste inchangée : renforcer l’architecture institutionnelle et améliorer l’efficacité de l’action publique.
Evolutions majeures annoncées par le ministre : certaines entités voient leurs dénominations modernisées et leurs compétences élargies, pour mieux répondre aux exigences actuelles de gouvernance.
Les échanges ont aussi porté sur trois institutions clés à mettre en place : la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire ; le Conseil d’État, chargé du contentieux administratif et le Tribunal des conflits, destiné à trancher les litiges de compétence et les difficultés d’interprétation des lois, face à la complexification croissante des normes nationales et communautaires.
Plusieurs recommandations ont été émises par le CPC, la plus marquante étant l’intégration, aux côtés des conseillers ordinaires, de conseillers référendaires dotés d’expertises spécialisées (numérique, fiscalité, environnement, etc.), pour adapter le traitement des contentieux aux exigences techniques actuelles.
Toujours au cours de cette séance, les membres des bureaux des groupes de travail mis en place lors de la précédente séance ont été installés. Ils planchent sur trois thématiques : la Commission électorale nationale indépendante (CENI) à envisager sous le régime parlementaire, le fonctionnement du CPC et la participation des indépendants aux élections.
Les propositions de chaque groupe doivent être soumises au président du CPC au plus tard le 27 mars 2026. FIN
Edem Etonam EKUE
